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Me Goudenege-Chauvin a publié un article dans village Justice.

Alors que le Conseil d’État a validé, dans une décision du 30 décembre 2021, l’algorithme d’évaluation des préjudices corporels « Data Just » instauré par le décret n°2020-356 du 27 mars 2020, et que ce modèle d’intelligence artificielle devait officiellement entrer en vigueur en mars 2022, le projet pourrait être stoppé net face à l’impossibilité de prendre en compte toutes les données nécessaires à la mise en place d’un algorithme fiable.

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Votre cabinet vous accompagne dans la réparation de votre préjudice corporel

Me Goudenege-Chauvin a publié un article dans village Justice.

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler que l’article 122-1 alinéa 1er du Code pénal ne distingue pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement de l’auteur des faits délictuels ou criminels.

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 Votre cabinet vous accompagne en droit pénal

Me Edouard Martial et Me Goudenege-Chauvin, avocats de Jean-Paul Gouzou.

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A Latronquière, une journée en hommage à Djeneba.

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